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 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 29 avril 2024

 

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Modification - Évolution - Mise à jour

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois. En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les Parties s’efforceront dans un premier temps à parvenir à un règlement amiable de leur litige. En cas d’échec de cette tentative de règlement amiable, les Parties entendent soumettre le litige à la compétence exclusive des tribunaux de Paris en application des règles du code de procédure civile.

 

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